Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Impac'T Digital
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Marlenn Granté

• Activités : conseil en relations publiques et communication, community management, assistanat de projet web, création de sites internet et conseil marketing
• SIRET : 999 793 755 00011
• SIREN : 999 793 755
• Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
• Téléphone : 06 66 03 47 56
• E-mail : marlenn.grante@gmail.com

Adresse de domiciliation : [adresse de domiciliation de l'entreprise – non publiée sur le site conformément à la demande de non-diffusion applicable]

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Marlenn Granté, entrepreneuse individuelle et éditrice du site Impac'T Digital.

3. Hébergement du site

Le site internet est développé à l'aide de la plateforme Lovable et hébergé selon la configuration technique retenue pour sa mise en ligne.

Hébergeur : [à compléter avec l'hébergeur effectif du site en production]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone de l'hébergeur, si disponible]

L'utilisation de Lovable pour développer le site ne signifie pas nécessairement que Lovable est juridiquement l'hébergeur à mentionner. Lovable indique que ses services peuvent utiliser différents fournisseurs d'infrastructure et de cloud, notamment Supabase. L'hébergeur à indiquer doit donc être celui qui héberge effectivement le site publié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Impac'T Digital, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, éléments visuels, vidéos, icônes, structure et mise en page du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'Impac'T Digital ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Impac'T Digital s'efforce de fournir des informations fiables, précises et actualisées sur le présent site.

Toutefois, Impac'T Digital ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations publiées.

Impac'T Digital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet exploités par des tiers. Impac'T Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

6. Données personnelles

Impac'T Digital peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.